L'Accord du Lac Meech

30 avril 1987 - Tenue d'une rencontre des premiers ministres en vue d'une entente constitutionnelle au lac Meech
Les onze premiers ministres canadiens réunis au lac Meech s'entendent sur un projet commun qui disposerait l'Assemblée nationale du Québec à donner son assentiment à la nouvelle Constitution canadienne. Cette initiative fait suite à la volonté exprimée par le premier ministre du Canada, Brian Mulroney , d'amener le Québec à signer l'entente constitutionnelle dans «l'honneur et l'enthousiasme».

L'accord discuté à cette occasion porte sur : a) la reconnaissance du caractère distinct du Québec au sein du Canada b) une formule de droit de retrait aux amendements constitutionnels étendu à tous les domaines de compétence provinciale c) une compensation à toute province qui ne participe pas à un nouveau programme national à frais partagés dans un domaine de compétence provinciale exclusive d) l'obligation constitutionnelle de tenir d'autres conférences annuelles e) la constitutionnalisation de la Cour suprême f) les ententes dans le domaine de l'immigration. Le Parti québécois, dirigé par Pierre Marc Johnson , promet une lutte à finir contre l'accord, alors que le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , estime qu'il a été conclu dans l'optique d'un Canada équilibré. Le 3 juin, tous les premiers ministres réunis à Ottawa signeront le texte après plusieurs heures d'intenses négociations. Le premier ministre Bourassa déclarera alors qu'il s'agit d'un «grand jour pour le Québec et un grand jour pour le Canada». Le 23 juin 1987, l'Assemblée nationale du Québec deviendra le premier des onze gouvernements à entériner l'accord constitutionnel. Le 27 août suivant, à l'occasion de leur rencontre annuelle à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, les premiers ministres provinciaux discuteront de libre-échange et réaffirmeront leur volonté de respecter les clauses de l'Accord du lac Meech. Robert Bourassa croit qu'un refus de la part des provinces anglaises d'entériner l'entente porterait un dur coup à l'unité nationale. Le 26 octobre 1987, la Chambre des communes adoptera l'Accord du lac Meech : 242 députés seront favorables à l'entente alors que 16 s'y opposeront et que 24 s'abstiendront ou seront absents. Pour devenir loi, l'entente devra cependant être ratifiée par toutes les législatures provinciales au plus tard en juin 1990. [détails]

27 mai 1987 - Publication d'un texte de l'ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau sur l'Accord du lac Meech
Moins d'un mois après l'entente survenue au lac Meech entre les premiers ministres provinciaux et le gouvernement fédéral sur l'entrée éventuelle du Québec dans la Constitution, l'ex-premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, fait connaître ses positions dans un texte publié dans «La Presse» et le «Toronto Star».

Le texte de l'ex-premier ministre constitue une charge à fond de train contre l'Accord du lac Meech «qui rendra l'État canadien tout à fait impotent (...) Il met le Canada sur la voie de la souveraineté-association.» Qualifié de «pleutre» par Trudeau, le premier ministre Brian Mulroney répond que «maintenant le choix devient limpide. Les Canadiens choisiront entre le fédéralisme des attaques personnelles et celui d'un Canada renouvellé, plus fort et plus vigoureux.» Pour Trudeau, la répartition des pouvoirs suggérée ne peut qu'entraîner un affaiblissement du gouvernement central, ce qui aurait pour conséquence de mener le pays à l'éclatement. Le ton cinglant utilisé par l'ex-premier ministre -«Il (le premier ministre Brian Mulroney) n'a pas réussi tout à fait à réaliser la souveraineté-association, mais il a mis le Canada sur la voie rapide pour y parvenir»- n'échappe pas aux médias et aux observateurs de la scène politique. Plusieurs considèrent même cette intervention comme un événement déclencheur de la contestation qui va s'organiser au cours des trois prochaines années et qui empêchera la ratification de Meech par les législatures provinciales. [détails]

30 octobre 1989 - Motion visant à faire résilier l'appui de Terre-Neuve à l'accord du lac Meech
Le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, annonce son intention de soumettre à la législature de sa province une motion visant à faire résilier son approbation à l'accord du lac Meech.

Lors de la première journée d'une conférence des premiers ministres, le 9 novembre, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , se retire de la salle au moment où Clyde Wells explique les raisons de son opposition à l'accord du lac Meech. Par ce geste, il veut montrer que le gouvernement du Québec refuse tout dialogue avec Terre-Neuve. Le 4 avril 1990, Wells présentera néanmoins à la législature de sa province une motion visant à retirer l'appui manifesté préalablement à l'accord du lac Meech. Cette décision soulèvera l'ire de nombreux politiciens, dont le ministre fédéral de l'Environnement, Lucien Bouchard. Précisons que c'est Brian Peckford qui était premier ministre de Terre-Neuve au moment où le projet constitutionnel du lac Meech a fait l'objet d'une entente, en 1987. [détails]

8 novembre 1989 - Avertissement de Jacques Parizeau au premier ministre Robert Bourassa en regard de l'entente du lac Meech
Par le biais d'une lettre publiée dans les journaux, le chef de l'Opposition péquiste à l'Assemblée nationale, Jacques Parizeau , exhorte le premier ministre Robert Bourassa à ne pas céder au «maquignonnage» qui agite les hommes politiques au Canada.

Parizeau presse Bourassa de se retirer de la ronde de négociations constitutionnelles s'il n'a pas l'assurance que la clause de la société distincte aura préséance sur la Charte des droits et libertés. Selon Parizeau : «Ce qui importe à l'heure actuelle, c'est que le Québec évite tout recul possible, évite l'humiliation d'une ratification à tout prix en consentant, du fait de votre autorisation, à réduire davantage la portée d'un accord pourtant déjà beaucoup trop timide. Nous vous demandons bien sûr de ne pas engager le Québec dans des pourparlers en vue de la conclusion d'un accord parallèle. Bien plus, nous attendons que vous profitiez de la conférence fédérale-provinciale des Premiers ministres des 9 et 10 novembre pour obtenir de tous les Premiers ministres une explication claire et unanime du sens et de la portée de la clause dite de la société distincte.» Les déclarations du chef péquiste suivent de quelques jours celles du premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, qui souhaite voir sa province retirer son appui à l'accord du lac Meech. [détails]

21 mai 1990 - Annonce de la démission du ministre fédéral de l'Environnement, Lucien Bouchard
Par ce geste, Lucien Bouchard veut protester contre le dépôt du rapport présenté par son collègue Jean Charest . Le ministre démissionnaire considère ce document comme une tentative de diminuer la portée de l'Accord du lac Meech qui vise à faire entrer le Québec dans la Constitution canadienne.

Lucien Bouchard est entré en politique en 1988 aux côtés de son ami, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney . Sa décision de quitter les rangs du Parti progressiste-conservateur, qui survient environ dix ans, jour pour jour, après la tenue du référendum de 1980 sur la souveraineté-association, est perçue par plusieurs comme un coup décisif contre les chances de succès de l'Accord du lac Meech dont l'échéance est prévue pour le mois de juin. À l'occasion de cet anniversaire, Bouchard avait d'ailleurs fait parvenir au chef du Parti québécois, Jacques Parizeau, un télégramme controversé qui contenait notamment le passage suivant : «Sa commémoration (le référendum de 1980) est une occasion de rappeler bien haut la franchise, la fierté et la générosité du OUI que nous avons alors défendu, autour de René Lévesque et de son équipe. La mémoire de René Lévesque nous unira tous en fin de semaine, car il a fait découvrir aux Québécois le droit inaliénable de décider eux-mêmes de leur destin.» Dans sa lettre de démission, l'ex-ministre règle ses comptes avec ceux qui tentent de modifier le contenu original de l'accord du lac Meech : «Ce qui devait être une démonstration de générosité et de respect pour le Québec a, au contraire, accentué la ligne de fracture de ce pays et donné libre cours à une recrudescence de préjugés et d'émotions qui ne font honneur à personne. C'est ainsi que le Québec, dont il s'agissait d'obtenir le pardon, a été au contraire mis sur la sellette.» Ce à quoi il ajoute : «Le gouvernement du Québec ne pourra souscrire à ces propositions. J'en suis sûr, autant que je l'espère. Le Québec se trouvera, de nouveau, isolé. C'est ce qu'il fallait à tout prix éviter. Le rôle de victime qui a été dévolu, en 1982, au Québec n'est déjà pas si glorieux qu'il faille, en 1990, lui faire jouer celui de coupable. Par un hypocrite détournement de l'opération initialement conçue, on autorisera ainsi certains historiens à faire porter par le Québec l'odieux d'avoir sabordé, en 1990, vos (le premier ministre Mulroney)efforts de réconcicliation nationale.» [détails]

3 juin 1990 - Ouverture d'une conférence des premiers ministres à Hull
Les premiers ministres des provinces se réunissent au Musée de la civilisation avec le premier ministre canadien, Brian Mulroney, pour chercher une solution permettant de sauver l'Accord constitutionnel du lac Meech.

La rencontre s'éternise et donne lieu à quelques coups d'éclat, comme la déclaration du premier ministre du Québec, Robert Bourassa, qui affirme qu'il ne participera plus à aucune discussion portant sur la société distincte. Celle-ci irrite particulièrement le premier ministre manitobain Gary Filmon. Après une semaine de discussions à huis clos, une durée inhabituellement longue pour une rencontre entre premiers ministres, ceux-ci en viendront à une entente de principe qui devrait sauver l'Accord. Le 9 juin, on annonce que le support de Terre-Neuve et du Manitoba serait acquis à condition que le premier ministre du Québec considère des compromis sur la présentation du concept de société distincte et sur l'éventualité d'un Sénat élu. Cette entente satisfait le premier ministre Bourassa qui déclare : «Le Québec a fait des gains, le Canada a fait des gains». En revanche, l'ex-ministre progressiste-conservateur Lucien Bouchard parle de «constat d'échec maquillé». Cett entente n'empêchera par l'échec de l'Accord qui sera rendu officiel le 22 juin. [détails]

12 juin 1990 - Blocage des procédures parlementaires au Manitoba par le député néo-démocrate Elijah Harper
Dans le but de protester contre le peu d'importance accordée aux droits des Premières nations, un député néo-démocrate du Manitoba, Elijah Harper, bloque les procédures permettant un débat d'urgence sur la ratification de l'Accord du lac Meech.

Cette initiative de Harper crée un climat de tension puisque la date limite pour la ratification de l'Accord du lac Meech par les législatures provinciales est fixée au 23 juin. Sa stratégie rend donc nerveux les politiciens favorables à l'entente, mais elle réjouit ceux qui croient, pour une variété de raisons, que l'Accord du lac Meech aurait des conséquences néfastes sur la situation politique canadienne. Parmi ces derniers, on retrouve plusieurs autochtones qui se rendent à la législature du Manitoba pour appuyer Harper dans sa démarche. Commentant son geste, le député manitobain déclare : «Les autochtones n'ont pas de griefs contre le Québec, mais nous sommes une société distincte, nous aussi. Ça fait des années qu'on se bat pour des droits fondamentaux tenus pour acquis au Québec, comme celui de participer aux débats constitutionnels.» Les législatures manitobaines et terre-neuviennes ne l'ayant pas ratifié avant l'échéance du 23 juin 1990, l'Accord du lac Meech disparaîtra de l'agenda constitutionnel. Cette échec marque le début d'une période d'incertitude à laquelle les politiciens tenteront de mettre fin avec l'Accord de Charlottetown, en 1992. [détails]

22 juin 1990 - Rejet final de l'accord du lac Meech
L'échéance prévue pour la ratification de l'accord du lac Meech par les provinces se termine sans l'appui du Manitoba et de Terre-Neuve. L'échec de cet accord, qui visait à faire sortir le Québec de son isolement constitutionnel, entraînera un regain du mouvement nationaliste québécois.

Ce rejet met fin au processus entrepris au milieu des années 80 par le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des provinces pour amener le Québec à adhérer à la Constitution canadienne. Selon les dispositions de l'entente dite du lac Meech, chaque province avait trois ans pour faire ratifier l'accord par sa législature. L'approbation de l'Assemblée nationale du Québec est acquise dès 1987. Mais, en juin 1990, les législatures de Manitoba et de Terre-Neuve n'ont toujours pas ratifié l'accord, ce qui confirme son échec le 22 juin. Le soir même, le premier ministre du Québec, le libéral Robert Bourassa , prononce un discours dans lequel il déclare qu`à l'avenir le Québec négociera de façon bilatérale avec Ottawa. Il y affirme notamment : «Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assurer son destin et son développement.» L'enthousiasme manifesté par les nationalistes québécois le 24 juin, lors de la Saint-Jean-Baptiste, et les résultats de sondages effectués auprès de l'opinion publique démontrent que l'échec de cette entente s'est traduit par un regain de popularité important pour l'option souverainiste. [détails]