Évolution de la législation et sensibilisation à l'égard du mouvement d'immigration

1906 - Adoption par la Chambre des communes de l'Acte d'Immigration de 1906
Cet acte vise à réduire l'entrée au pays des individus indésirables, incluant les prostituées, les retardés mentaux, les épileptiques, etc. Elle contient même des mesures permettant leur déportation.

Présenté par le ministre Frank Oliver, l'Acte d'Immigration prévoit une liste de pays désignés dont les immigrants peuvent être acceptés en priorité au Canada. Cette immigration est choisie en vertu de son apport à l'économie canadienne et de sa contribution possible à une certaine «élévation» de la nation. La législation de 1906 interdit l'entrée au Canada aux infirmes, aux muets, aux idiots, etc. Elle prévoit également des procédures de déportation qui seront invoquées lors de la dépression des années 30. Des contrôles plus sévères seront effectués le long de la frontière canado-américaine. La loi permet également la déportation dans le cas d'un immigrant qui, deux ans après son arrivée au Canada, vit sur les fonds publics ou se trouve en prison, dans un hôpital ou dans une institution de charité. Enfin, en vertu d'un amendement à cette loi adopté en 1910, le gouvernement canadien pourra interdire l'entrée de toute immigration en provenance de pays jugés «incompatibles» avec le Canada. Cette disposition restera en vigueur jusqu'en 1978. [détails]

18 août 1914 - Imposition de la Loi des mesures de guerre par le gouvernement canadien
La Loi des mesures de guerre, que fait adopter le gouvernement conservateur de Robert Borden, accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il peçoit la menace «d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée». L'État reçoit également des pouvoirs accrus en matière de détention, d'exclusion et de déportation d'immigrants.

Au cours de la guerre, plusieurs étrangers seront détenus et les associations ethniques interdites. Pendant cette période, l'immigration chutera considérablement et les sentiments xénophobes seront renforcés un peu partout à travers le pays. Ce sont surtout les immigrants d'origine allemande et austro-hongroise qui feront les frais de la Loi des mesures de guerre. Le durcissement de ces mesures se fera de façon progressive. La première étape consistera d'abord à exiger l'enregistrement de tous les étrangers au Canada et de leur imposer un couvre-feu. Ces mesures seront particulièrement strictes pour les ressortissants allemands, envers qui on manifeste une certaine méfiance. Si au début des hostilités le gouvernement de Robert Borden semble prêt à adopter une position assez tolérante à l'égard des immigrants, l'opinion publique canadienne ne suivra pas. En 1916, on verra naître à Toronto la Ligue Anti-allemande. Certaines organisations demanderont aussi au gouvernement fédéral d'imposer une taxe d'entrée de 500 $ aux immigrants allemands dans le but de limiter leur présence. La ville de Berlin, en Ontario, qui abrite une communauté allemande assez importante, changera son nom pour celui de Kitchener (en l'honneur de Lord Kitchener, le ministre de la Guerre de la Grande-Bretagne) en 1916. La censure des journaux publiés dans une langue étrangère deviendra beaucoup plus importante que celle effectuée à l'endroit de la presse anglophone ou francophone. Le 25 septembre 1918, le gouvernement interdira même la publication de tout document dans une langue «ennemie» sans une permission écrite du secrétaire d'État. En 1917, la Chambre des communes adoptera l'Acte des élections en temps de guerre. Elle retire le droit de vote aux personnes immigrantes provenant de pays ennemis, ou qui parlent une langue étrangère ennemie, et qui auraient été naturalisées britanniques après le 31 mars 1902. En fin de compte, seulement 8 579 personnes originaires de pays en guerre contre le Canada ont été détenues sur une possibilité de 80 000 (les listes du gouvernement fédéral regroupent 80 000 étrangers étant considérés comme provenant d'États ennemis). Le gouvernement fédéral ne semble pas non plus avoir eu recours de façon importante aux déportations. [détails]

1925 - Adoption d'un règlement interdisant aux enfants âgés de moins de 14 ans d'immigrer au Canada
Les services d'Immigration du Dominion font adopter un règlement à la suite de plusieurs scandales entourant de jeunes enfants britanniques venus au Canada pour travailler sur les fermes du Québec et de l'Ontario. Désormais, on interdira l'immigration des enfants âgés de moins de 14 ans.

Depuis les années 1830, on envoie des enfants britanniques travailler sur des fermes du Bas et du Haut-Canada. Vers 1868, le mouvement prend des proportions importantes. Devant la hausse des enfants abandonnés en Angleterre, à la fin du XIXe siècle, certains voient en l'émigration vers le Canada un moyen d'améliorer leurs conditions de vie. Avec l'appui d'organisations charitables, le gouvernement canadien accepte de recevoir ces enfants, même si cette décision lui attire des critiques sévères. On affirme entre autres que cette immigration vole du travail aux enfants canadiens. Le plus grave problème demeure néanmoins les conditions auxquelles ces jeunes travailleurs étrangers doivent faire face. Par exemple, en 1895, George Everitt Green, un jeune fermier britannique, est mort sept mois après son arrivée en Ontario des suites de mauvais traitements de son employeur. Après le procès qui s'est déroulé deux ans plus tard, devant une opinion publique scandalisée, les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont adopté des lois afin d'éviter que surviennent de tels drames. Durant l'hiver 1923-24, la découverte du suicide de trois jeunes enfants immigrants relance le débat. Une délégation parlementaire fait le voyage de Grande-Bretagne au Canada pour interroger les officiers de l'immigration, les travailleurs sociaux, les représentantes d'organisations féministes, certains travailleurs, les organisations de fermiers, ainsi que des enfants immigrants. Cette enquête incite la Dominion Immigration Branch, en 1925, à interdire aux enfants de moins de 14 ans d'immigrer au Canada s'ils ne sont pas accompagnés d'adultes. Cette mesure est mise à l'essai pour une période de trois ans. En 1928, elle sera déclarée permanente. [détails]

1938 - Formation du Comité national canadien pour les réfugiés et les victimes de la persécution politique
Cet organisme, qui deviendra plus tard le Comité national canadien pour les réfugiés, lutte pour que le gouvernement canadien se dote d'une meilleure politique d'accueil aux réfugiés.

Ce comité est formé dans le contexte de la persécution faite envers les Juifs et d'autres groupes ethniques qui tentent de quitter l'Allemagne pour se réfugier au Canada. Cairine Wilson, première femme nommée au Sénat canadien, déclare à ce sujet : «Nous avons assez d'espace et de courage pour accueillir au Canada une bonne part de tous ces malheureux (...) Le Canada a une des plus faibles densités de population du monde et il possède des ressources naturelles en abondance. Notre population a suffisamment le sens des responsabilités pour participer à cet accueil, qui se justifie à la fois d'un point de vue économique et humanitaire.» [détails]

1 mai 1948 - Assouplissement de la politique canadienne d'immigration
À la suite d'un du discours du premier ministre William Lyon MacKenzie King, le gouvernement libéral décide de rendre plus flexibles les critères de discrimination utilisés pour la sélection des immigrants.

Le 28 mai 1946, le gouvernement annonce qu'il permettra aux familles néo-canadiennes de parrainer l'immigration de leurs proches parents. Le 7 novembre de la même année, il annonce des mesures d'urgence pour aider la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées en Europe suite à la Deuxième Guerre mondiale. Ces deux mesures marquent un tournant et un adoussissement de la politique d'immigration canadienne. King affirme que cette décision est nécessaire pour encourager la croissance de la population du Canada. Mais pour calmer les esprits douteux, King soutient que le nombre d'arrivant sera proportionnel à la capacité d'absortion de l'économie canadienne. Cette décision favorisera la diversification de l'immigration au Canada. Autour de 125 000 personnes de diverses origines entreront au pays au cours de l'année 1947. [détails]

1 juin 1952 - Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur d'Immigration
Le gouvernement libéral de Louis Saint-Laurent a fait adopter par la Chambre des communes la Loi sur l'immigration qui entre en vigueur le 1er juin 1952. Celle-ci tiendra compte de la «capacité d'absorption» économique et culturel du Canada dans le choix des nouveaux arrivants, ainsi que de critères relatifs à la nationalité, l'ethnicité, l'occupation et le style de vie des immigrants potentiels.

La Loi de 1952 accorde au ministre des pouvoirs en terme de limitation et de prohibition de l'immigration. Une nette préférence est accordée aux immigrants en provenance de France, des États-Unis, des Îles Britanniques et des pays d'Europe de l'Ouest. Suivent les pays d'Europe de l'Est et d'Amérique latine. En revanche, cette politique d'immigration fait preuve de discrimination à l'égard des Noirs et des Asiatiques. [détails]

1962 - Adoption par la Chambre des communes d'une nouvelle réglementation sur l'immigration au Canada
Le gouvernement progressiste-conservateur dirigé par John Diefenbaker adopte une nouvelle politique d'immigration basée sur le principe d'admissibilité universelle.

Cette nouvelle loi balaie les derniers critères discriminatoires contenus dans les différentes règles de sélection d'immigrants au Canada. Seuls deux éléments discriminatoires demeurent : la concentration des bureaux d'immigration du Canada en Europe et le maintien des restrictions de parrainage dans le cas des pays africains et asiatiques. [détails]

3 octobre 1966 - Création du département de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration au gouvernement fédéral
La création de ce ministère démontre la volonté du gouvernement d'arrimer les besoins de l'immigration à ceux de l'économie canadienne.

Le manque de travailleurs spécialisés au Canada joue un rôle important dans la décision du gouvernement libéral de Lester B. Pearson de créer ce ministère. [détails]

Mai 1967 - Création des Centres d'orientation et de formation des immigrants par le ministère de l'Éducation du Québec
En proposant des cours de français et de citoyenneté, ainsi que des services de localisation, ces centres de formation ont pour but de favoriser l'intégration des immigrants à la société française.

Les Centres d'orientation et de formation des immigrants (COFI) joueront un rôle actif dans le processus d'intégration des communautés d'immigrants, surtout lorsqu'ils seront sous la juridiction du ministère de l'Éducation à partir de 1970. La création des COFI reflète la volonté du gouvernement québécois de jouer un rôle plus actif dans le dossier de l'immigration. [détails]

21 décembre 1967 - Adoption d'une nouvelle règlementation fédérale sur les normes d'immigration
D'après la nouvelle règlementation, la sélection des immigrants se fera selon un système de points. Celui-ci sera établi selon le niveau d'éducation, les opportunités d'emploi et le degré de connaissance de l'anglais ou du français des futurs candidats.

La nouvelle loi s'appuie sur les orientations du Livre blanc sur l'immigration publié en 1966. Le système de points élaboré en 1967 permettra au gouvernement fédéral d'assurer une meilleure coordination entre les besoins en main-d'oeuvre et en immigration. Pour concrétiser ces changements, le Canada ouvrira des bureaux d'immigration ailleurs qu'en Europe. [détails]

1976 - Adoption d'une nouvelle loi fédérale sur l'immigration
Cette loi, parrainée par le ministre Robert Andras, apporte plusieurs innovations en matière d'immigration. Elle différencie par exemple l'immigrant autonome du réfugié, ce qui permet de concilier les motifs humanitaires avec les préoccupations économiques. Pour la première fois, les objectifs fondamentaux de la politique d'immigration du Canada sont établis dans une loi qui tient compte des objectifs démographiques, économiques, sociaux et culturels; de la réunion des familles; de l'égalité de tous; du respect des obligations inernationales du Canada relativement aux réfugiés et de la coopération entre les paliers de gouvernement.

La Loi de l'immigration de 1976 est adoptée afin de répondre aux nouvelles réalités de l'immigration internationale au Canada. Selon le comité mixte chargé d'étudier la question, si le Canada peut formuler, hormis les motifs humanitaires et familiaux, ses propres règles pour la sélection des immigrants, il a le devoir de sélectionner les immigrants qui pourront le mieux servir les intérêts canadiens. C'est avec cette recommandation à l'esprit que le ministre Andras présente la Loi sur l'immigration de 1976 à la Chambre des communes. Cette loi reconnaît trois catégories d'individus éligibles au statut d'immigrants: a) la classe familiale, qui regroupe toute personne qui a des parents déjà installés au Canada, b) la classe humanitaire, qui comprend tous les réfugiés conformément à la Convention des Nations Unies de 1951, ainsi que du Protocole de 1967 à propos des réfugiés, en plus de ceux que le gouvernement du Canada peut accepter sous l'étiquette de cette classe, de son propre chef, en situation de réfugié, c) enfin, on retrouve l'immigrant indépendant, soit celui qui demande de sa propre initiative le statut d'immigrant et qui est sélectionné selon les bases du système de points. La nouvelle loi obligera le gouvernement fédéral à consulter les provinces avant d'établir ses futures politiques d'immigration. De plus, chaque année, le ministre responsable de l'immigration devra présenter un rapport décrivant les activités de son ministère au Parlement. [détails]

1981 - Publication du plan d'action du gouvernement du Québec concernant les communautés culturelles
Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque rejette la politique de multiculturalisme d'Ottawa pour lui substituer une politique de convergence culturelle intitulée «Autant de façons d'être Québécois». Le plan d'action a notamment comme objectif de rassembler les cultures ethniques sous l'égide de la majorité francophone qui garde la priorité.

On peut lire dans le document :«Le Plan d'action n'est pas le fruit d'une pensée spontanée et unilatérale. Pour le gouvernement du Québec, le souci d'affirmer le caractère francophone de notre société n'a jamais été dissocié de la reconnaissance du caractère pluraliste de notre héritage culturel.» Ce plan vise trois objectifs : «assurer le maintien et le développement des communautés culturelles et de leurs spécificités, sensibiliser les Québecois francophones à l'apport des communautés culturelles à notre patrimoine commun, et enfin favoriser l'intégration des communautés culturelles dans la société québécoise et spécialement dans les secteurs où elles ont été sous représentées, particulièrement dans la fonction publique.» Il vise à établir une société de chances égales en facilitant l'accès à l'emploi dans l'administration publique, en fournissant un traitement équitable à tout les immigrants et en leur offrant les moyens de communiquer en français. «Autant de façon d'être Québécois. Il s'agit là de la philosophie que sous-entend l'actuel plan d'action. Dans cette politique, le gouvernement n'a pas la prétention de fournir une réponse définitive aux tracasseries, aux frustrations et aux ennuis quotidiens que comporte la vie en société. Il faut reconnaître que les membres des communautés culturelles doivent faire face à des problèmes particuliers au Québec comme ailleurs, même si leurs difficultés quotidiennes ne diffèrent guère de celles que doivent supporter leurs concitoyens francophones, qu'il s'agisse des femmes, des jeunes ou des personnes âgées.» [détails]

Août 1988 - Augmentation du nombre de travailleurs mexicains sur les fermes québécoises
Le nombre de travailleurs mexicains oeuvrant au Québec aurait triplé depuis l'été 1987, passant à 350 personnes. Ils représentent 10 % de toute la force de travail saisonnière sur les fermes.

Selon Alain Gibouleau de la Ferme Mar-Gi-Ric de Laval : «On n'a plus le choix ! On a trop de difficultés à recruter suffisament de main-d'oeuvre locale qui soit disponible pour travailler dans nos champs (...) peu de gens du Québec veulent les emplois saisonniers que nous offrons. Même avec le transport par autobus, organisé pour la main-d'oeuvre agricole, on arrive à peine à combler nos besoins de main-d'oeuvre journalière.» Il s'agit d'un programme d'apport de travailleurs saisonniers élaboré par le ministère fédéral de l'Emploi et de l'Immigration ainsi que celui des Affaires extérieures. Il coûte aux producteurs 450$ par immigrant pour le transport et le permis de travail. Le ministère de l'Emploi et de l'Immigration a établi le salaire de ceux-ci à 4,50 $ de l'heure, pour une semaine de travail pouvant varier de 40 à 70 heures. De plus, les deux paliers de gouvernement subventionnent une partie de l'hébergement en offrant 1 500 $ par travailleur, pour un maximum de 15 000 $ par ferme. [détails]

1992 - Adoption par la Chambre des communes du projet de Loi C-86
Le projet de Loi C-86 déposé par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney vise à resserrer le contrôle des réfugiés au Canada. En 1976, le Canada accueillait environ 1 200 réfugiés. En 1992, il en reçoit 40 000.

Face à la vague de criminalité internationale et le ressentiment d'une partie de la population en réaction à l'entrée de gens de différentes nationalités au Canada, le gouvernement croit qu'il est dans son devoir d'imposer un contrôle plus rigoureux sur l'immigration. [détails]