Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


1988: Le jugement de la Cour suprême sur la loi 101

Contexte: Le 26 août 1977, le Parti québécois de René Lévesque fait adopter à l'Assemblée nationale la Charte de la langue française, plus connue sous le nom de loi 101. Cet événement marque le début de plusieurs controverses allant de manifestations publiques jusqu'au recours en justice. Dès 1979, la Cour suprême rend un jugement invalidant sept articles de la loi 101. En 1986, c'est au tour de la Cour d'appel du Québec de ce prononcer sur la Charte de langue. En 1988, les dirigeants de cinq commerces montréalais (Brown's Inc., Valerie Ford, McKenna Inc., Nettoyeur et tailleur Masson Inc. et La Compagnie de fromage Nationale Ltée) présentent une requête concernant les articles 58 et 69 de la loi, soit l'interdiction de l'usage d'une autre langue que le français dans l'affichage commercial. C'est de cette requête qu'émane le jugement de la Cour suprême du Canada.

Auteur: Cour Suprême du Canada
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 11



Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle
Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke