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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
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1991: Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec

Contexte: En 1989, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, entreprend de réouvrir le dossier constitutionnel afin, entres autres, d'y réintégrer le Québec. Ce qui mène aux Accords du lac Meech. Un processus constitutionnel qui avorte en 1990 avec le refus de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick de ratifier le document. Ce refus entraîne au Québec un regain pour le sentiment nationaliste. Une semaine après l'échec de Meech, le 29 juin 1990, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , et le chef de l'Opposition, Jacques Parizeau, rendent public leur projet de tenir une commission parlementaire «élargie et non partisane» qui se pencherait sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Déclaration qui donnera naissance à la Commission Bélanger-Campeau, adoptée à l'Assemblée nationale le 5 septembre 1990 et qui regroupe des représentants du gouvernement, de l'Opposition officielle et de différents organismes (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.). C'est des conclusions et des recommandations de cette commission qu'est né la Loi sur le processus de détermination de l?avenir politique et constitutionnel du Québec.

Auteur: L'Assemblée nationale du Québec
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 12



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