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1975: Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Contexte: En 1969 se tient à Ottawa une conférence constitutionnelle réunissant les gouvernements fédéral et provinciaux. C'est au cour de cette conférence que le premier ministre du Québec, Jean-Jacques Bertrand, prend conscience d'éventuelles divergences, entre le Québec et le Canada, concernant une Charte des droits de l'homme. Dès le début des années 1970, plusieurs éminents professeurs travaillent sur le texte de l'avant projet de loi qui mènera à la rédaction de cette Charte qui a dorénavant préséance sur les autres lois, ayant un statut quasi constitutionnel.

Auteur: Parlement du Québec
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 4



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