Contexte: Dans le contexte de l'arrivée au pouvoir du Parti québécois de René Lévesque en 1976, ce dernier met en marche son projet de Souveraineté-association avec le Canada. À ce sujet il demande, par voix de référendum, à la population québécoise le mandat de négocier la souveraineté du Québec.
Auteur: L'Assemblée nationale
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 49