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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
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1992: Loi référendaire

Contexte: Suite à l'échec des Accords du lac Meech en juin 1990, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney tentera une seconde fois de dénouer l'impasse constitutionnelle en tenant une autre conférence entre les premiers ministres fédéral et provinciaux, à Charlottetown. Le 28 août 1992, les onze premiers ministres canadiens réunis à Charlottetown pour une ronde de négociations intensives, concluent une entente constitutionnelle unanime. Au terme de cette entente, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney adopte la loi référendaire qui permettra la tenue d'une consultation populaire à l'échelle du Canada sur l'Entente de Charlottetown

Auteur: Parlement du Canada
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 67



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