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Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême déclarant la Loi «du cadenas» inconstitutionnelle


Documents saisis par la police dans les locaux du parti national-socialiste

8 mars 1957

Vingt ans après son adoption par le gouvernement du Québec (1937), la Loi «du cadenas», qui permet de fermer tout édifice utilisé à des fins de propagande communiste, est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada.

À huit contre un, les juges de la Cour suprême affirment que cette loi relève du droit pénal qui est de juridiction fédérale. Seul le juge Robert Taschereau, originaire du Québec, exprime son désaccord à l'endroit de ce verdict auquel le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis , réagit en déclarant : «Il est possible que l'on puisse en appeler au Conseil privé, mais je n'en suis pas certain». La validité de la Loi «du cadenas» avait été contestée par John Switzman, un partisan du Parti ouvrier-progressiste qui en avait été victime en 1949.


En référence: La Presse, 9 mars 1957, p.1 et 31. L'Encyclopédie du Canada: édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.1462.
En complément: Alain-G. Gagnon et Michel Sarra Bournet, Duplessis : entre la grande noirceur et la société libérale, Montréal, Québec/Amérique, 1997, 396 pages. Bernard Saint-Aubin, Duplessis et son époque, Coll. «Jadis et naguère», Montréal, La Presse, 1979, 278 pages. Conrad Black, Duplessis : (tome 2) le pouvoir, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977. Andrée Lévesque, Virage à gauche interdit : les communistes, les socialistes et leurs ennemis au Québec, 1929-1939, Coll. «Histoire et Sociétés», Montréal, Boréal Express, 1984, 186 pages.
Crédits pour la photo: Année: 1940. © Historica Auteur: Inconnu. Référence: Site Internet Historica : http://www.histori.ca/.



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