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Adoption de la Loi des différends industriels (loi Lemieux) par la Chambre des communes

1907

Le gouvernement libéral dirigé par Wilfrid Laurier fait adopter par la Chambre des communes la Loi des enquêtes relatives aux différends industriels, ou Loi Lemieux. Cette législation interdit les arrêts de travail pendant la période de conciliation qui doit désormais précéder le déclenchement d'une grève dans certains secteurs et entreprises de services publics.

La Loi Lemieux, du nom de Rodolphe Lemieux, ministre fédéral de la Justice dans le gouvernement de Wilfrid Laurier , est adoptée par la Chambre des communes en 1907. Elle impose aux travailleurs des restrictions importantes en matière de droit de grève. À l'avenir, le débrayage est interdit avant une période obligatoire de conciliation et d'arbitrage. Par contre, cette loi n'oblige pas les employeurs à reconnaître les associations syndicales et à négocier avec elles, pas plus qu'elle ne force les parties à accepter le verdict de l'arbitrage. Dénoncée par le mouvement syndical, la loi sur les différends industriels est déclarée inconstitutionnelle en 1925 parce qu'elle empiète dans les champs de compétence des provinces. Après cette date, elle ne s'appliquera plus qu'aux entreprises de juridiction fédérale et aux cas d'urgence nationale.


En référence: Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.137-138. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain : de la Confédération à la crise, 1867-1929, Montréal, Boréal Express, 1979, p.477-481.
En complément: Craig Brown (sous la direction de), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p.476-482. Confédération des syndicats nationaux - Centrale de l'enseignement du Québec, Histoire du mouvement ouvrier au Québec (1825-1976): 150 ans d'histoire, CEQ, 1984, p.73-74.



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