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Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême défavorable au premier ministre du Québec


Le restaurateur montréalais Frank Roncarelli

27 janvier 1959

La Cour suprême du Canada ordonne au premier ministre du Québec, Maurice Duplessis , de payer 46 132 $ au restaurateur Frank Roncarelli.

Par six voix contre trois, la Cour suprême condamne Duplessis à payer une indemnité au restaurateur montréalais. En 1946, le premier ministre avait illégalement ordonné une annulation de son permis de vente. La Cour suprême affirme que :«cette intervention constituait une mesure de représailles contre le restaurateur parce que celui-ci avait à plusieurs reprises déposé des cautionnements au nom des Témoins de Jéhovah appréhendés sous l'accusation de distribution de fascicule sans permis de la police municipale.»


En référence: Le Devoir, 28 janvier 1959, p.1.
En complément: Michel Sarra-Bournet, L'affaire Roncarelli : Duplessis contre les Témoins de Jéhovah, Coll. «Edmond-de-Nevers», Québec, Institut Québécois de recherche sur la culture, 1986, 196 pages. Bernard Saint-Aubin, Duplessis et son époque, Coll. «Jadis et naguère», Montréal, La Presse, 1979, 278 pages. Conrad Black, Duplessis : (tome 2) le pouvoir, Montréal, Éditions de l'Homme, 1977.
Crédits pour la photo: Année: 1950. © nd Auteur: inconnu. Commanditaire: Canada Wide. Référence: Canada Wide.



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