Adoption par l'Assemblée législative de la Loi sur la responsabilité dans les accidents de travail

 


Intérieur d'une manufacture de portes et fenêtres .Année: 1910. © CRCE Auteur: Inconnu. Référence: Site internet du Centre de recherche des Cantons de l'Est (CRCE) de l'Université Bishop's : http://www.ubishops.ca/etrc-crce/fr/imanav2.htm.

[ Mars 1909]

Le gouvernement libéral de Lomer Gouin adopte une Loi sur la responsabilité dans les accidents de travail. Elle fait peser la présomption de négligence sur l'employeur qui doit démontrer qu'il n'a pas de responsabilité dans l'accident survenu dans son usine.

Au tournant du siècle, la responsabilité dans les accidents de travail relève du droit commun. Cela signifie qu'un travailleur doit gagner sa cause devant les tribunaux pour forcer son employeur à lui verser une compensation. En 1906, l'Assemblée législative adopte une loi qui oblige l'employeur à démontrer qu'il n'a pas de responsabilité lorsqu'un accident survient dans son usine. Le Conseil législatif repousse cette loi mais le gouvernement libéral de Lomer Gouin revient à la charge en 1909 et réussit à la faire adopter. Il est à noter que l'indemnité prévue par cette législation ne constitue toutefois que 50 % du salaire de l'ouvrier. Difficile à opérer, la Loi des accidents de travail sera sujette à de nombreuses critiques avant que le gouvernement ne la modifie au cours des années 1920.


En référence: Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.139-141. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain : de la Confédération à la crise, 1867-1929, Montréal, Boréal Express, 1979, p.477-481.
En complément: Robert Rumilly, Histoire de la province de Québec: Sir Lomer Gouin, Montréal, Éditions Bernard Valiquette, 1944, p.42-43.

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