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Refonte des statuts de la province de Québec

1909

La refonte des statuts de la province de Québec de 1909 porte principalement sur les professions libérales, les corps municipaux, les compagnies, les sociétés et les clubs. Elle touche aussi les matières affectant le Code civil, le code de procédure et le code municipal.

Après avoir été abolis en 1884, les magistrats de district nommés en 1869 avec juridiction mixte, civile et criminelle, renaissent avec la refonte de 1909. Celle-ci touche également de près le développement de l'industrie laitière au Québec. À partir du 1er janvier 1912, toutes les fabriques devront notamment être enregistrées. Aussi, tout fabricant devra être porteur d'un certificat de compétence de l'école de laiterie. Grâce à une législation adéquate, de même qu'à l'enseignement technique et scientifique, l'industrie laitière continuera à progresser au Canada.


En référence: Rapport de la commission chargée de la révision et de la refonte des statuts généraux de la province de Québec, les Éditions Pageau, 1910, p.6.



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