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Dépôt d'un projet de loi sur la rémunération des conseillers législatifs

9 juillet 1963

Le premier ministre du Québec, Jean Lesage , dépose un projet de loi définissant les conditions salariales et les pensions de retraite prévues pour les conseillers législatifs.

À l'avenir, les conseillers législatifs nommés après le 1er juillet 1963 cesseront d'occuper leur charge à l'âge de 75 ans et auront droit à une pension, comme c'est le cas pour les députés. Ce projet de loi prévoit également une hausse de traitement de 10 à 15 000 $ pour les députés et de 10 à 12 000 $ pour les conseillers législatifs.


En référence: Le Devoir, 10 juillet 1963, p.11.



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