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Ouverture des audiences publiques de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité du Québec

16 janvier 1964

Cette Commission sur la fiscalité qui est présidée par Marcel Bélanger tient ses première audiences publiques.

Au cours de cette première journée, les commissaires écoutent des représentants de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui suggèrent que les Commissions scolaires se retirent du champ de l'impôt foncier en retour d'une aide accrue du gouvernement provincial. Des porte-parole des compagnies d'assurance témoignent également devant la commission qui évoque aussi la possibilité d'aborder la question du rapport fiscal entre le gouvernement fédéral et la province. La Commission sur la fiscalité déposera son rapport en décembre 1965. Dans leurs conclusions, les commissaires affirment que :«(...) le Québec dont l'économie est deficiente à certains égards, est en quête de ressources fiscales de plus en plus grandes à la mesure de ses besoins. On aura remarqué (...) que le régime fiscal québécois (...) est fait de mesures éparses, ajoutées souvent les unes aux autres au cours des temps, sans grand souci d'ordre ni d'unité.»


En référence: Le Devoir, 17 janvier 1964, p.5.
En complément: Québec, Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, Québec, 1965, 552 pages. Dale C. Thomson, Jean Lesage et la Révolution tranquille, Saint-Laurent, Trécarré, 1984, 615 pages. Robert Comeau (sous la direction de), Jean Lesage et l'éveil d'une nation : les débuts de la révolution tranquille, Coll. «Les leaders politiques du Québec contemporain», Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, 367 pages.



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