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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Accord de principe sur une procédure d'amendement à la Constitution

14 octobre 1964

Les représentants des dix provinces réunis à Ottawa s'entendent sur une procédure d'amendement permettant de rapatrier la Constitution canadienne qui est à Londres. Cet accord de principe, sur lequel le Québec reviendra par la suite, porte le nom de formule «Fulton-Favreau» (du nom de l'ex-ministre conservateur de la Justice, David Fulton, et de l'actuel ministre libéral de la Justice, Guy Favreau).

Trois conférences se déroulent simultanément à Ottawa. Les procureurs généraux provinciaux fixent le texte de la procédure d'amendement de la Constitution canadienne. Pour leur part, les ministres des Finances tracent le mandat de la commission intergouvernementale qui sera chargée d'étudier le régime fiscal fédéral-provincial. Enfin, les premiers ministres se réunissent pour réviser et sanctionner les décisions des précédentes conférences ministérielles. En bout de ligne, le Québec sera la seule province à repousser cette formule d'amendement constitutionnel. Selon le professeur Claude Bélanger, le gouvernement libéral de Jean Lesage lui reproche de ne pas accorder à sa province les pouvoirs nécessaires à son développement (fiscalité, immigration, etc.) et de contenir une formule d'amendement qui rend le Québec trop dépendant de la volonté des provinces anglophones.


En référence: Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.60. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.667-672.
En complément: Dale C. Thomson, Jean Lesage et la Révolution tranquille, Saint-Laurent, Trécarré, 1984, 615 pages. Robert Comeau (sous la direction de), Jean Lesage et l'éveil d'une nation : les débuts de la révolution tranquille, Coll. «Les leaders politiques du Québec contemporain», Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, 367 pages. http://www2.marianopolis.edu/quebechistory/readings/fulton.htm



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