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Proposition d'une formule d'équivalence fiscale par le gouvernement du Québec

11 février 1964

Le gouvernement libéral de Jean Lesage soumet au gouvernement fédéral une nouvelle formule proposant divers modes d'équivalence fiscale.

Cette nouvelle formule permettrait notamment aux provinces qui le désirent de se retirer des programmes conjoints. Cette proposition d'équivalence fiscale est soulevée pour la première fois par le chef de l'Opposition, Daniel Johnson, qui affirme : «Il y a un danger majeur à l'autonomie provinciale puisque, pour profiter des fonds disponibles, les provinces doivent obéir à des directives d'Ottawa. Les plans conjoints souvent peu réalistes, ne conviennent pas toujours aux besoins de la province.» Le premier ministre Lesage enverra une délégation québécoise à la réunion préparatoire pour la future conférence fiscale. Il soutient à cette occasion que : «pour cette réunion de jeudi et vendredi, nous avons préparé un document de travail qui contient précisément des propositions quant aux façons d'accorder aux provinces l'équivalence fiscale (...) Nous voulons obtenir l'option de nous retirer des programmes conjoints. Nous exigeons que vous donniez l'équivalence fiscale, mais en attendant nous n'avons pas le droit de priver les payeurs de taxes du Québec de la part qu leur revient et que le fédéral dépense ailleurs.»


En référence: Le Devoir, 12 février 1964, p.1.
En complément: Dale C. Thomson, Jean Lesage et la Révolution tranquille, Saint-Laurent, Trécarré, 1984, 615 pages. Robert Comeau (sous la direction de), Jean Lesage et l'éveil d'une nation : les débuts de la révolution tranquille, Coll. «Les leaders politiques du Québec contemporain», Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, 367 pages. Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.59.



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