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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Publication du rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité

26 janvier 1966

Deux ans après la tenue de ses premières audiences publiques, la Commission Bélanger sur la fiscalité dépose son rapport.

La commission propose notament une réforme globale du régime fiscal et un partage plus favorable pour le Québec des taxes prélevées en commun par les gouvernements de Québec et d'Ottawa. Selon elle, il est nécessaire de coordonner les lois fédérales avec les lois provinciales en matière d'impôt. En somme, la commission propose une révision de la loi de l'impôt québécois. De plus, elle invite les deux niveaux de gouvernements à établir une meilleure coordination dans leurs actions.


En référence: Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.61.
En complément: Québec, Commission royale d'enquête sur la fiscalité, Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, Québec, 1965, 552 pages.



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