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Dépôt du projet de loi abolissant le Conseil législatif

20 novembre 1968

Le premier ministre unioniste Jean-Jacques Bertrand dépose à l'Assemblée législative le projet de loi 90, abolissant le Conseil législatif. Il sera approuvé par une majorité de députés le 29 novembre, puis par le Conseil législatif, le 13 décembre.

Ce projet prévoit que la Législature du Québec se composera désormais uniquement du lieutenant-gouverneur et d'une chambre élective qui sera appelée Assemblée nationale du Québec, au lieu d'Assemblée législative de Québec. Les conseillers législatifs, qui voient leur poste disparaître, ont pour leur part droit à une pension de 10 000 $, une mesure qui est fortement contestée par les Libéraux qui siègent dans l'Opposition. La Loi 90 entrera en vigueur le 31 décembre 1968.


En référence: La Presse, 30 novembre 1968, p.12, et 14 décembre 1968, p.8.



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