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Adoption de la Loi relative aux clauses «orphelin»

17 décembre 1999

Le gouvernement du Parti québécois dirigé par Lucien Bouchard fait adopter par l'Assemblée nationale une loi qui modifie la Loi sur les normes du travail. La nouvelle loi intedit désormais les clauses discriminatoires, ou «orphelin», dans les conventions collectives et les contrats de travail.

La Loi sur les clauses «orphelin» est adoptée à la suite de conflits qui ont suivi le renouvellement de certaines conventions collectives. Le cas le plus célèbre remonte à 1997 alors que des jeunes enseignants ayant moins de 15 ans d'expérience pour l'année 1995-1996 ont subi le gel de leur échelon salarial. Cette clause discriminatoire a été dénoncée par Force Jeunesse, groupe d'intervention qui a suivi de près la question de la Loi sur les clauses «orphelin».


En référence: Le Devoir, 18 décembre 1999, p.A7.



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