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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dévoilement d'un jugement de la Cour supérieure sur la langue d'affichage au Québec

13 avril 2000

Un jugement de la Cour supérieure du Québec renverse la décision de la Cour du Québec de rendre inopérants les articles 58 et 205 de la Charte de la langue française.

Ce verdict forcera les plaignants, un couple d'antiquaires des Cantons de l'Est, à payer une amende de 500 $ et à se conformer à la clause 58 qui exige une nette prédominance du français dans l'affichage. À l'origine, les antiquaires, un couple de Knowlton, avaient contesté devant la Cour du Québec le fait de ne pouvoir afficher en anglais et en français, sans prédominance, devant leur commerce. Au coeur de ce litige, on retrouve l'article 58 de la Charte qui stipule que le français doit figurer de «façon nettement prédominante», ainsi que l'article 205 qui concerne les sanctions prévues pour les contrevenants. Le 20 octobre 1999, un premier jugement rendait invalide les deux articles de la Charte concernant l'affichage. Cette décision a fait renaître un débat houleux sur l'affichage au Québec. Le premier ministre Lucien Bouchard a fait porter l'affaire devant le plus haut tribunal du Québec. À la suite du jugement de la Cour supérieure, l'avocat Brent Tyler annonce qu'il portera le jugement en appel et affirme qu'il se rendra en Cour Suprême s'il le faut. La ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie et ministre responsable de la Charte de la langue française, Louise Beaudoin affirme que les groupes de pression anglophones exercent «une guérilla judiciaire sans fin sur tous les points de la Charte de la langue française, sur la langue d'enseignement, de travail, de commerce, d'affichage, c'est sans fin. Mais nous sommes déterminés, nous avons la volonté de protéger la Charte de la langue française par tous les moyens, de façon à ce que le français garde sa place au Québec, de langue commune de tous les Québécois.»


En référence: La Presse Canadienne, Jeudi 13 avril 2000.
En complément: Québec 2001, Montréal, Fides, 2001, p.134-111.



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