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Adoption de la Loi 118 sur le statut non-confessionnel des écoles québécoises

14 juin 2000

L'Assemblée nationale adopte la Loi 118 abrogeant le statut confessionnel des écoles publiques, primaires et secondaires, du Québec. Cette loi a été rendue possible grâce à une modification de l'article 93 de la Constitution canadienne, effectuée en 1998, qui permet la création de commissions scolaires linguistiques. François Legault, ministre de l'Éducation estime «qu'on doit tendre, au Québec, vers moins de religions.»

Même si elle reconnaît la «déconfessionnalisation» des écoles, la Loi 118 permet également de conserver un enseignement religieux, limité aux confessions catholique et protestante. Rappelons que le ministère de l'Éducation avait mandaté un Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, présidé par Jean-Pierre Proulx, pour lui présenter un rapport sur ce sujet en mars 1999. Celui-ci préconisait l'abolition du statut confessionnel des écoles ainsi que l'institution d'un cours obligatoire sur l'enseignement culturel des religions pour l'ensemble des élèves. Cet aspect du rapport ne sera pas retenu dans la Loi 118. En général, la Loi 118 sera critiquée par les tenants de l'école confessionnelle comme par ceux de l'école laïque. Ceux-ci considéraient le rapport Proulx beaucoup mieux adapté à la société moderne que le compromis choisi par le ministre de l'Éducation.


En référence: Le Devoir, 15 juin 2000, p. A4.
En complément: Québec 2001, Montréal, Fides, 2001, p.135-370.



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