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Adoption de la Loi amendant les Statuts refondus de 1909 sur les spectacles de vues animées

19 février 1914

Grâce à ces modifications, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un inspecteur des salles de vues animées chargé d'appliquer les termes de la loi et les sanctions pour les contrevenants.

Selon la loi, «cet officier est sous le contrôle du Bureau de censure des vues animées et ses devoirs peuvent être de temps à autre, définis par le lieutenant-gouverneur en conseil.» Les personnes qui souhaitent projeter des vues animées doivent soumettre les films et les appareils à la commission pour être inspectés. Ceux qui n'utilisent pas les films et les appareils selon les dispostions de la loi sont passibles d'amendes et, à défaut de paiement, d'emprisonnment. Pour présenter des vues animées, il faut donc être titulaire d'une licence dûment payée au percepteur du gouvernement.


En référence: Statuts de Québec 4 George V 1914 p. 129 chapitre 39.



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