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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption d'une nouvelle loi fédérale sur l'immigration

1976

Cette loi, parrainée par le ministre Robert Andras, apporte plusieurs innovations en matière d'immigration. Elle différencie par exemple l'immigrant autonome du réfugié, ce qui permet de concilier les motifs humanitaires avec les préoccupations économiques. Pour la première fois, les objectifs fondamentaux de la politique d'immigration du Canada sont établis dans une loi qui tient compte des objectifs démographiques, économiques, sociaux et culturels; de la réunion des familles; de l'égalité de tous; du respect des obligations inernationales du Canada relativement aux réfugiés et de la coopération entre les paliers de gouvernement.

La Loi de l'immigration de 1976 est adoptée afin de répondre aux nouvelles réalités de l'immigration internationale au Canada. Selon le comité mixte chargé d'étudier la question, si le Canada peut formuler, hormis les motifs humanitaires et familiaux, ses propres règles pour la sélection des immigrants, il a le devoir de sélectionner les immigrants qui pourront le mieux servir les intérêts canadiens. C'est avec cette recommandation à l'esprit que le ministre Andras présente la Loi sur l'immigration de 1976 à la Chambre des communes. Cette loi reconnaît trois catégories d'individus éligibles au statut d'immigrants: a) la classe familiale, qui regroupe toute personne qui a des parents déjà installés au Canada, b) la classe humanitaire, qui comprend tous les réfugiés conformément à la Convention des Nations Unies de 1951, ainsi que du Protocole de 1967 à propos des réfugiés, en plus de ceux que le gouvernement du Canada peut accepter sous l'étiquette de cette classe, de son propre chef, en situation de réfugié, c) enfin, on retrouve l'immigrant indépendant, soit celui qui demande de sa propre initiative le statut d'immigrant et qui est sélectionné selon les bases du système de points. La nouvelle loi obligera le gouvernement fédéral à consulter les provinces avant d'établir ses futures politiques d'immigration. De plus, chaque année, le ministre responsable de l'immigration devra présenter un rapport décrivant les activités de son ministère au Parlement.


En référence: Valerie Knowles, Strangers at our Gates, Canadian Immigration and Immigration Policy, 1540-1997. Toronto, Dundurn Press, 1997, p.161-175. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.532-543. L'Encyclopédie du Canada: édition 2000, Montréal, Stanké, 1999, p.1237.
En complément: Reginald Whitaker, La politique canadienne d'immigration depuis la confédération, Ottawa, Société historique du Canada, 1991, 28 p. Gerald Tulchinsky, Immigration in Canada : Historical Perspectives, Mississauga, Copp Clark Longman, 1994, 417 p.



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