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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Dépôt du projet de loi S-31 au Sénat

2 novembre 1982

Le gouvernement libéral dirigé par Pierre Elliott Trudeau dépose devant le Sénat le projet de loi S-31. Il vise à interdire aux provinces l'acquisition directe ou indirecte de plus de 10 % des actions d'une compagnie interprovinciale ou internationale de transport de passagers ou de marchandises par rail.

L'Opposition à Ottawa manifeste sa désapprobation à l'endroit du projet de loi. De fortes protestations proviennent également du Québec alors que le gouvernement péquiste et les dirigeants de la Caisse de dépôt et de placement dénoncent ce qu'ils perçoivent comme une tentative fédérale de restreindre les moyens d'intervention des provinces dans le domaine des transports.


En complément: Yves Bélanger et al., L'Ère des libéraux : le pouvoir fédéral de 1963 à 1984, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1988, 442 p.



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