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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Décision du gouvernement québécois de recourir à la clause nonobstant dans l'affichage commercial

18 décembre 1988

Quelques jours après l'annonce du jugement de la Cour suprême désavouant l'usage exclusif du français dans l'affichage commercial, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , précise la position que son gouvernement adoptera dans ce domaine. Il permettra l'affichage bilingue à l'intérieur des commerces et aura recours à la clause nonobstant pour que l'unilinguisme français soit toléré à l'extérieur.

Le jour de cette annonce, un grand rassemblement nationaliste se déroule au Centre Paul-Sauvé. Il ajoute de la pression sur les épaules du premier ministre qui, le lendemain, dépose à l'Assemblée nationale le projet de loi 178 visant à amender la Charte de la langue française. Les réactions ne sont font pas attendre. Le président d'Alliance Québec, Royal Orr, déclare : «C'est un jour sombre pour les Québécois (...) car leur gouvernement a décidé de fouler aux pieds un droit fondamental.» Le projet de loi n'est guère mieux accueilli par les nationalistes québécois, comme l'atteste la déclaration du député péquiste Claude Filion à la presse : «Le message que les libéraux laissent aux immigrants, c'est qu'au Québec cela se passe dans les deux langues.» Pour exprimer leur insatisfaction, trois ministres libéraux (Clifford Lincoln, Richard French, Herbert Marx) présenteront leur démission au premier ministre. La Loi 178 sera tout de même adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1988.


En référence: La Presse, 19 décembre 1988, p. 1-2.
En complément: Conseil de la langue française, Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie, Québec, Fides - Les Publications du Québec, 2000, p.288-291. Michel Vastel, Bourassa, Montréal, Éditions de l'Homme, 1991, 317 pages.



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