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Amendement à la Charte canadienne des droits de la personne pour interdire la discrimination relative à l'orientation sexuelle

10 mai 1996

À 153 contre 76, les députés réunis à la Chambre des communes adoptent un amendement à la Charte des droits de la personne interdisant toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des personnes.

Le vote ne suit pas les lignes de parti et crée des tensions au sein du Parti libéral et de l'Alliance canadienne où l'amendement proposé est loin de faire l'unanimité. D'autres débats s'amorcent d'ailleurs sur ce sujet, comme le souligne Réal Ménard, un député du Bloc québécois : «Je ne crois pas qu'il faille interpréter C-33 (le projet de loi adopté) comme la reconnaissance intégrale des conjoints de même sexe. On va aller vers ça à la pièce [par l'intermédiaire des tribunaux], mais la reconnaissance intégrale, que j'appelle de tous mes voeux, ce n'est pas avec ça qu'on va l'obtenir.»


En référence: Le Devoir, 10 mai 1996, p.A1. La Presse, 10 mai 1996, p.1 et A2.
En complément: Miriam Smith, «Nationalisme et politiques des mouvements sociaux : les droits des gais et lesbiennes et l'incidence de la charte canadienne au Québec», vol.17, no.3, 1998, p.113-142.



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