Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec

1 janvier 1994

Depuis 1991, l'Assemblée nationale prépare un nouveau Code civil qui doit remplacer l'ancien Code civil en vigueur au Québec. Celui-ci avait été édicté en 1866.

Ce Code civil vient statuer sur les questions de droit privé, notamment le mariage, l'autorité parentale, la propriété, la vente, la succession, les testaments, les hypothèques, les contrats, etc. En 1980, le Code civil du Québec avait déjà fait l'objet d'une refonte sur les articles se limitant au droit de la famille. Pour leur part, les changements apportés en 1994 concernent l'ensemble des lois relatives au droit privé. Le Québec est la seule province du Canada à avoir son propre Code civil.


En référence: Le Devoir, 4 janvier 1994, p.A12. L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.535.



Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle
Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke