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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Annonce de l'harmonisation de la Taxe de vente du Québec avec la Taxe fédérale sur les produits et les services

30 août 1990

Le ministre des Finances du Québec, Gérard D. Lévesque , annonce son intention d'harmoniser la Taxe de vente provinciale avec la nouvelle Taxe sur les produits et services (TPS) fédérale qui entrera en vigueur le 1er janvier 1991.

Cette taxe de 8 %, qui devrait être ramenée éventuellement à 7 %, s'applique sur une multitude de produits qui n'étaient pas affectés par l'ancienne taxe provinciale (journaux, vêtements, chaussures, etc.). La province de Québec devient la première à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS fédérale.


En référence: La Presse, 31 août 1990, p.1 et A2.
En complément: Lucie Nadeau, La TVQ, phase 2 : harmonisation avec la TPS, une utopie?, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, 1992, 85 p.



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