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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dévoilement d'un jugement de la Cour d'appel favorable au respect du principe d'équité salariale

19 octobre 1999

À la suite d'un jugement de la Cour fédérale d'appel, le gouvernement fédéral doit verser une somme rétroactive de 4 à 5 milliards de dollars à ses anciens fonctionnaires pour respecter le principe d'équité salariale.

Cette décision de la Cour d'appel va dans le sens du verdict rendu par le Tribunal des droits de la personne en août 1998. Le syndicat des fonctionnaires se réjouit de la position des juges alors que la présidente du Conseil du Trésor, Lucienne Robillard, annonce qu'elle attendra avant de faire connaître sa décision finale.


En référence: La Presse, 20 octobre 1999, p.B1.



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