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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Adoption d'importantes modifications au Code criminel canadien

26 août 1969

Le gouvernement libéral dirigé par Pierre Elliott Trudeau fait adopter par la Chambre des communes un amendement modifiant le Code criminel canadien. Il décriminalise notamment l'homosexualité entre adultes consentants majeurs (21 ans et plus) ainsi que l'avortement thérapeutique.

L'avortement devient possible lorsqu'effectué dans un hôpital par un médecin et prescrit au préalable par un comité qui doit démontrer le danger pour la mère de poursuivre la grossesse. Le médecin qui le pratiquera bénéficiera désormais de l'immunité. Avant cet amendement, la pratique de l'avortement pouvait mener à une peine allant de deux ans de prison à l'emprisonnement à perpétuité. À un autre niveau, précisons qu'avant l'amendement du Code criminel, un adulte reconnu «coupable» d'homosexualité était passible d'une peine allant jusqu'à 14 ans de prison.


En référence: L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.238, 620. Archives des lesbiennes et gais du Canada ; Chronologie 1964-1982. www.web.net/archives/what/papers/docs/flitchro/6471.htm (12 juin 2001)
En complément: Diane Lamoureux, «La lutte pour le droit à l'avortement (1969-1981)», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol.37, no.1, juin 1983, p.81-90.



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