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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt à l'Assemblée nationale de la Loi sur la protection du territoire agricole


Jean Garon

9 novembre 1978

Le ministre de l'Agriculture du Québec, Jean Garon, dépose à l'Assemblée nationale la Loi sur la protection du territoire agricole. Cette loi, qui vise la conservation de terres à des fins strictement agricoles, est une des plus importantes adoptées par le gouvernement du Parti québécois (PQ) depuis son élection, le 15 novembre 1976.

Afin que cette loi ne provoque pas une flambée spéculative, le gouvernement la rend immédiatement applicable, une mesure qui n'est utilisée que dans des circonstances exceptionnelles. La carte de zonage proposée par le gouvernement demeure néanmoins sujette à modifications. Pour contrôler cette nouvelle situation, la loi prévoit d'ailleurs la création d'une Commission de protection du territoire agricole du Québec. La nouvelle législation sera adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1978.


En référence: La Presse, 10 novembre 1978, p.1 et A6.
En complément: Pierre Godin, René Lévesque : (tome III) l'espoir et le chagrin, 1976-1980, Montréal, Boréal, 1996, p.309-318.
Crédits pour la photo: Année: 1980. © nd Auteur: Inconnu. Référence: Assemblée nationale du Québec, bibliothèque.



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