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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême sur l'éligibilité des femmes au Sénat

23 avril 1928

En réponse à une demande du gouvernement fédéral, la Cour suprême prononce un jugement unanimement défavorable à l'éligibilité des femmes au Sénat.

Pour en venir à ce verdict, la cour s'appuie sur des précédents juridiques et sur l'interprétation à donner à l'expression «personne qualifiée» utilisée dans l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Selon les observateurs, le dernier recours aux femmes pour obtenir gain de cause dans ce cas serait une modification constitutionnelle par le Parlement britannique. Mais dès 1929, une décision du comité judiciaire du Conseil privé renversera le jugement de la Cour suprême.


En référence: La Presse, 24 février 1928, p.1 et 27.
En complément: Collectif Clio, L'Histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Montréal, Quinze, 1982, 521 pages. Claude Bouchard et Robert Lagassé, Nouvelle-France, Canada, Québec: histoire du Québec et du Canada, Montréal, Beauchemin, 1986, p.326.



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