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Adoption de la Loi de l'assurance-maladie par l'Assemblée nationale

10 juillet 1970

C'est par un vote de 50 contre 18 que les députés appuient le projet de loi sur l'assurance-maladie déposé par le gouvernement libéral dirigé par Robert Bourassa. Le nouveau programme entrera en vigueur le 1er novembre 1970.

Le nom du ministre de la Santé, de la Famille et du Bien-être social, Claude Castonguay , est identifié à ce programme qui fait l'objet de vifs différends avec le corps médical. Avant que le programme n'entre en application, il faudra d'ailleurs que le gouvernement en vienne à des ententes avec les médecins spécialistes, les omnipraticiens, les chirurgiens-dentistes et les optométristes, une tâche qui s'annonce ardue. Le mode de rémunération est un des éléments clefs du différend. Les députés du Parti québécois (PQ) ont voté contre le projet parce qu'à leurs yeux la couverture des services offerts aurait dû être plus large et la répartition du financement plus exigeante pour les familles à revenus élevés. Pour leur part, les Créditistes voient dans ce programme une entrave à la liberté des citoyens et des médecins. Selon le plan proposé, les cotisations versées pourront être récupérées par les célébataires dont les revenus nets sont inférieurs à 2 000 $ et les gens mariés dont les revenus nets sont inférieurs à 4 000 $. Enfin, la dernière version du projet de loi est plus restrictive à l'endroit des médecins puisqu'elle ne prévoit pas de support financier pour celui qui se désengage du système.


En référence: Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain: le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1987, p.585-586.
En complément: Québec, Rapport (Castonguay-Nepveu)de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, 7 vol., Québec, 1967-1972. Marc Renaud, «Une analyse des interventions de l'État québécois dans le domaine de la santé», Sociologie et sociétés, XI, 1 (avril 1977), p.127-152.



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