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Victoire judiciaire pour la communauté gaie du Québec

29 novembre 1979

Un juge de la Cour supérieure du Québec statue que la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM) fait preuve de discrimination envers la communauté gaie en refusant de louer des locaux à des groupes homosexuels.

Selon le juge, le refus de la CECM vient à l'encontre de la Charte québécoise des droits de la personne. Celle-ci interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle depuis décembre 1977.


En référence: Archives des lesbiennes et des gais du Canada : Chronologie 1964-1982. www.web.net/archives/what/papers/docs/flitchro/6471.htm (12 juin 2001)



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