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Tenue d'une conférence interprovinciale à Ottawa

9 décembre 1910

Les discussions portent sur la représentation des provinces maritimes au fédéral et sur les chartes des compagnies, question sur laquelle les provinces, notamment le Québec, accusent le gouvernement fédéral d'empiéter leur champ de compétence.

La conférence réunit les représentants des trois provinces maritimes, du Québec, de la Saskatchewan et du Manitoba. Les travaux de cette réunion seront suspendus faute de consensus entre les provinces. Un de ses enjeux concerne les provinces maritimes qui veulent amender les articles 51 et 52 de l'Acte d'Amérique du Nord Britannique. L'article 51 porte sur le nombre de représentants selon le recensement de 1871. Puis l'article 52 mentionne le nombre de membres prévus à la Chambre des communes.


En référence: Le Devoir, 10 décembre 1910, p.2, 11 décembre 1910, p.1-2.
En complément: Robert Rumilly, Histoire de la province de Québec: Mgr Bruchési, Montréal, Éditions Bernard Valiquette, 1944, p.168-170.



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