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Validation du règlement 17 par la Cour d'appel ontarienne

12 juillet 1915

Malgré la mobilisation des Canadiens français, la Cour d'appel ontarienne rejette l'appel de l'Association canadienne-française d'éducation de l'Ontario demandant le rappel du règlement 17 interdisant l'enseignement du français.

Dans la page éditoriale du journal «Le Devoir», Omer Héroux commente le verdict en ces termes : «(...) ces décisions ne désarment point nos compatriotes de l'Ontario. Ils n'ont jamais beaucoup compté sur un arrêté favorable des tribunaux ontariens; c'est sur la décision du Conseil privé d'Angleterre qu'ils reposaient surtout leur confiance (...) L'un des juges aurait déclaré qu'il ne connaît aucun traité qui garantisse l'usage du français dans les écoles catholiques d'Ontario. Et que cette garantie, si elle avait été par le traité de Cession aurait disparu du fait de l'adoption de la constitution en 1867.»


En référence: Le Devoir, 13 juillet 1915, p.1.
En complément: Conseil de la langue française, Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie, Québec, Fides - Les Publications du Québec, 2000, p.20-21, 188-190. Craig Brown (sous la direction de), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p.496-502. Susan Mann Trofimenkoff, Vision nationales : une histoire du Québec, Saint-Laurent, Trécarré, 1986, p.274-294.Robert Rumilly, Histoire de la province de Québec: Philippe Landry, Montréal, Éditions Bernard Valiquette, 1946, p.72.



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