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Sanction de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

21 novembre 1979

Le lieutenant-gouverneur sanctionne la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme déposée par le gouvernement du Parti québécois (PQ) dirigé par René Lévesque .

Cette loi prévoit notamment la création d'une nouvelle structure : les Municipalités régionales de comté (MRC). Une MRC «regroupe les municipalités d'une même région d'appartenance en vue d'exercer les pouvoirs conférés par la loi en matière d'aménagement et d'urbanisme.» Leur principale responsabilité est «d'élaborer et d'adopter un schéma d'aménagement de son territoire et de s'assurer que les plans et règlements d'urbanisme adoptés par les municipalités constituantes soient conformes à ce schéma.» Les MRC auront à leur tête un préfet élu parmi les maires de la région. Son mandat est de deux ans. Soulignons qu'à l'exception des Communautés urbaines de Montréal, Québec et de l'Outaouais, ainsi que de la région de la baie James, le territoire du Québec sera entièrement couvert par ces nouvelles structures. Le cas de Laval est un peu spécial puisque cette ville contitue à elle seule une MRC.


En référence: Gouvernement du Québec, Répertoire des municipalités du Québec: 1980, Québec, ministère des Affaires municipales, 1981, p.12.
En complément: Yvon Duplessis et al., La loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 1991, 284 p.



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