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Annonce d'un projet de loi modifiant le Code pénal du Canada

21 décembre 1967

Le ministre fédéral de la Justice, Pierre Elliott Trudeau, rend public un projet de loi «omnibus» apportant d'importants changements à différents aspects du Code pénal canadien.

Parmi les modifications proposées par le ministre de la Justice, on retrouve des dispositions permettant la légalisation de l'avortement en cas de menace à la santé de la mère, ainsi que d'autres mesures qui facilitent l'accessibilité à un divorce ou décriminalisent l'homosexualité entre deux adultes consentants. Dans «Le Devoir», on résume la pensée du ministre Trudeau en utilisant une phrase qu'il aurait prononcée dans les jours précédant l'annonce du projet de loi : «L'État n'a pas de place dans les chambres à coucher de la nation». Le projet de loi aborde également d'autres thèmes comme la légalité des loteries ou celle de l'usage de l'ivressomètre pour les automobilistes soupçonnés de conduire leur véhicule en état d'ébriété. Ce projet de loi, qui semble recevoir un accueil assez favorable de la plupart des parlementaires, contribue à faire de Pierre Elliott Trudeau un des hommes politiques les plus en vue au pays. Certains observateurs affirment même qu'il s'impose déjà comme un sérieux candidat à la succession du premier ministre Lester B. Pearson qui a annoncé que son départ de la politique aura lieu au printemps 1968. Le projet de loi omnibus ne sera finalement adopté par la Chambre des communes que le 15 mai 1969. Les députés se prononceront majoritairement en sa faveur (149 contre 55), l'opposition provenant d'un libéral, de 11 créditistes et de 12 conservateurs.


En référence: Le Devoir, 22 décembre 1967, p.1-2, 23 décembre 1967, p.1, 16 mai 1969, p.1.
En complément: Richard Gwyn, Le Prince, Montréal, France-Amérique, 1981, p.70-72.



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