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Dépôt du rapport provisoire de la Commission Le Dain

19 juin 1970

La Commission Le Dain, du nom de son président, l'homme de loi Gérald Le Dain, est chargée d'enquêter sur le rôle de l'État et du système judiciaire en ce qui a trait à la réglementation de l'usage et de la distribution des drogues utilisées à des fins non médicales.

Dans son rapport, la commission propose que l'on diminue considérablement les pénalités imposées pour l'usage de la marijuana. Trois ans plus tard, lors du dépôt de son rapport final, elle recommandera de procéder à une décriminalisation progressive de l'usage des drogues à des fins non médicales.


En référence: L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.564.
En complément: Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, Rapport final, Ottawa, Information Canada, 1973, 1160 pages.



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