Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Jugement de la Cour supérieure du Québec sur la légalité de la Loi 170 sur le regroupement forcé des municipalités

28 juin 2001

La contestation entreprise par 19 municipalités du Québec (18 de l'île de Montréal et l'Ancienne-Lorette) se solde par un échec alors que le juge Maurice Lagacé de la Cour supérieure du Québec reconnaît la «pleine compétence des législatures provinciales» à intervenir dans le domaine des fusions municipales.

La ministre des Affaires municipales, Louise Harel, se réjouit du verdict du juge Lagacé. Celui-ci contient également quelques extraits sympathiques aux préoccupations exprimées par les avocats qui ont défendu la cause des municipalités concernées devant la cour. Loin de baisser les bras, le maire de Westmount, Peter Trent, reconnaît avoir perdu une bataille, «mais on continue la guerre». Le 4 juillet, il est d'ailleurs le porte-parole d'un groupe de municipalités qui se proposent de porter l'affaire en appel.


En référence: Le Devoir, 29 juin 2001, p.A1,



Sur Bilan du siècle

Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke