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Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême sur la «taxe volontaire» perçue à Montréal


Un homme se repose dans le quartier chinois de Montréal

22 décembre 1969

La Cour suprême abonde dans le même sens que la Cour d'appel du Québec en déclarant illégale la «taxe volontaire» de 2 $ perçue par la Ville de Montréal auprès de ses contribuables et d'autres participants.

Le verdict des juges est unanime. Il met fin à une pratique que le maire de Montréal, Jean Drapeau, avait instaurée en mai 1968. Depuis l'implantation de cette «taxe» qui permettait de participer à des tirages -on l'avait surnommée la «loterie du maire»- , Montréal aurait recueilli plus de 17 millions de dollars en recettes brutes. Cette somme servait notamment à combler les coûts engendrés par la construction du métro et la présentation de l'Exposition universelle en 1967. L'adoption du projet de loi omnibus par le gouvernement fédéral, le 14 mai 1969, permettra de clarifier la situation des loteries au Canada. Désormais, ceux qui pourront en faire l'exploitation légale seront «le gouvernement fédéral, le gouvernement d'une province, seul ou avec une autre province, certains organismes charitables ou religieux ainsi que les foires agricoles, ou encore tout organisme ou personne détenteur d'un permis dûment délivré par une province». Le gouvernement québécois prendra avantage de ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur en janvier 1970 pour créer Loto-Québec.


En référence: Le Devoir, 23 décembre 1969, p.1.
En complément: Michel Labrosse, Les loteries : de Jacques Cartier à nos jours, Montréal, Stanké., 1985, p.144-145. Susan Purcell et Brian McKenna, Jean Drapeau, Montréal, Stanké, 1981, 372 pages.
Crédits pour la photo: Année: 1968. © Antoine Desilets Auteur: Antoine Desilets. Commanditaire: Le Magazine La Presse. Référence: Archives nationales du Québec, à Montréal Fonds Antoine Desilets cote: p697.



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