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Tenue d'une conférence provinciale-municipale sur la fiscalité

Juin 1971

À cette occasion, le ministre des Finances, Raymond Garneau présente un document de travail qui propose de réduire les inégalités d'une municipalité à l'autre.

Ce document suggère l'adoption de transferts de revenus sous forme de taxes municipales ou de subventions. Il propose également une redéfinition des revenus et des responsabilités municipales, ainsi que le maintien d'un niveau raisonnable des contributions financières de la part des citoyens. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement devra prendre en charge la responsabilité des services de bien-être et de santé. Il abolira la taxe de locataire et certaines exemptions de l'impôt foncier municipal, créera un comité provincial-municipal de redistribution de la taxe de vente et effectuera un transfert aux municipalités d'une partie des impôts scolaires. De plus, il augmentera le nombre de subventions axées sur l'habitation, le développement industriel et la lutte contre la pollution


En référence: Les Affaires, 7 juin 1971, p.3.



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