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Publication de statistiques sur les faillites étudiantes

Novembre 1996

Pour 1995, les gouvernements provincial et fédéral ont dû absorder une perte de 100 millions de dollars à cause des faillites étudiantes au Canada. Au Québec seulement, la facture s'élève à 29,1 millions de dollars.

Les étudiants québécois et canadiens sont deux fois plus nombreux qu'il y a cinq ans à déclarer faillite. Entre 1992 et 1995, leur nombre au Québec est passé de 1 200 à 2 700. Pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral a modifié la loi sur la faillite. La loi C-5 stipule que les Canadiens qui déclarent faillite ne pourront plus inclure dans leur faillite le prêt étudiant, à moins que la personne impliquée ne soit plus étudiant ou étudiante à temps plein ou à temps partiel depuis au moins deux ans.


En référence: Les Affaires, 9 novembre 1996, p.4.



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