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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt d'un projet de loi par la ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières


Lise Bacon, femme politique

Avril 1976

Ce projet de loi qui porte sur la protection du consommateur est déposé par la ministre libérale Lise Bacon. Il est divisé en six parties.

Dans un premier temps, il aborde les définitions et exceptions. Puis, le projet de loi fait mention des contrats, des pratiques interdites, des comptes en fiducie, des contrats relatifs aux maisons-témoins, de la preuve, de la procédure et des sanctions, avant de finalement se pencher sur l'administration. La loi que le gouvernement libéral veut adopter aura pour but de rétablir l'équilibre entre le consommateur, le commerçant et le manufacturier.


En référence: Les Affaires, 12 avril 1976, p.13.



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