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Bilan du siècle
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant

2 septembre 1990

Conclue à New York et adoptée le 20 novembre 1989 par les gouvernements représentés à l'Assemblée générale des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l'enfant est le résultat d'une «préparation minutieuse» de dix années à laquelle ont contribué des représentants de «toutes les sociétés, de toutes les religions ainsi que de toutes les cultures».

Avant l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant, les normes concernant les droits de l'homme «applicables à tous les membres de la famille humaine» ainsi que celles s'intéressant plus spécifiquement aux enfants étaient exposées ensemble à l'intérieur d'instruments juridiques tels que des déclarations, conventions ou des pactes. L'adoption de la Convention, en 1989, a pour effet de réunir dans un seul instrument juridique, instrument qui fut par ailleurs approuvé par la communauté internationale, les normes relatives aux enfants. Mentionnons que la préparation de cette Convention fut confiée à un groupe de travail composé «de membres de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, d'experts indépendants et de délégations d'observateurs de gouvernements de pays non-membres, d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'organismes des Nations Unies». Elle proclame «sans ambiguïté les droits que tout enfant doit pouvoir exercer, indépendamment de son lieu de naissance et de l'identité de ses parents, ainsi que de toute considération de sexe, de religion ou d'origine sociale». Elle propose également «une conception de l'enfant en tant qu'individu et en tant que membre d'une famille et d'une communauté, doté de droits et de responsabilités adaptés à son âge et à l'étape de son développement». Elle énonce donc toute la «gamme» des droits fondamentaux (les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels) de tous les enfants situés partout dans le monde. Sa force est sa souplesse; car elle fut rédigée de façon à s'adapter à l'approche de chaque pays qui poursuit le même objectif. D'autant plus que la Convention fut ratifiée par 191 pays, dont le Canada. Seuls les États-Unis ainsi que la Somalie ne l'ont pas encore ratifiée. Une fois signée, chaque gouvernement devait engager de «vastes consultations nationales sur les normes énoncées dans la Convention et commencer à inventorier les lois et pratiques nationales à harmoniser avec ces normes». Enfin, cette Convention a été, et constitue depuis, un instrument international majeur en matière de droits de l'homme.


En référence: http://www.unicef.org/french/crc/
En complément: Mamoud Zani, La convention internationale des droits de l'enfant : portée et limites,Collection Manuels 2000, Paris, Publisud, 1996, 223 p.



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