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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Implantation d'un programme d'aide au transport adapté pour les personnes handicapées


Des enfants infirmes accompagnés d'adultes dans les rues de Montréal

1979

Un programme d'aide au transport adapté pour les personnes handicapées est instauré afin de fournir une aide aux municipalités du Québec ainsi qu'aux organismes publics de transport en commun qui veulent se doter d'un service de transport répondant aux besoins spécifiques de cette clientèle.

Ce programme, qui porte sur l'implantation, la consolidation et le développement de services de transports adaptés aux besoins des personnes handicapées, «prévoit une subvention annuelle égale à 75 % de l'ensemble des coûts admissibles d'un service régulier de transport adapté, coûts qui doivent être approuvés par le ministre des Transports». Ce sont les municipalités participantes ainsi que les usagers du transport adapté qui paieront le 25 % restant. Précisons que les organismes publics de transport en commun ont l'obligation d'organiser un service de transport en commun pour personnes handicapées et ce, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. De même, ces derniers deviennent admissibles au programme d'aide du ministère des Transports. Ce progamme laisse par ailleurs beaucoup de latitude à ces organismes ainsi qu'aux municipalités «quant à l'exploitation et à l'administration des services». C'est un comité formé de «représentants des organismes publics de transport ou des municipalités, de représentants des personnes handicapées et de représentants du réseau de la santé et des services sociaux» qui prend les décisions relativement à l'admissibilité d'une personne handicapée aux services de transport adapté. Il a pour mandat de «statuer sur l'admissibilité des personnes handicapées en tenant compte de leurs limitations fonctionnelles et de leurs difficultés de transport». Ce comité doit aussi être en mesure de «considérer la situation particulière de chaque personne ainsi que les contraintes relatives à l'environnement».


En référence: http://www.mtq.gouv.qc.ca/personnes/adapte/politique.htm



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