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Rétablissement de la gratuité des services par la Corporation commerciale canadienne

Janvier 1987

Fondée en 1946 par Clarence D. Howe, ministre libéral de la Reconstruction, la Corporation commerciale canadienne (CCC) a pour objectif premier d'aider l'Europe à se relever de ses cendres tout en faisant la promotion des entreprises canadiennes sur la scène économique mondiale. Depuis, cette corporation publique aide les compagnies à faire leur place sur les marchés privés et publics mondiaux en signant des contrats de vente au nom des exportateurs canadiens.

En juin 1986, le gouvernement progressiste-conservateur dirigé par Brian Mulroney instaure des frais de service qui obligent les entreprises canadiennes à verser un pourcentage pour chaque contrat. Cette mesure irrite les compagnies canadiennes et le gouvernement américain puisque ce pourcentage s'ajoute à la soumission et détermine l'obtention ou la perte d'un contrat. Les Américains s'opposent vigoureusement à cette décision, soutenant qu'elle n'est pas conforme à leur règlement. Devant cette contestation, en janvier 1987, la ministre du Commerce extérieur, Pat Carney, renverse la décision. La CCC affirme cependant avoir la ferme intention de réclamer des frais pour les contrats commerciaux de plus de 20 millions de dollars.


En référence: Les Affaires, 17 janvier 1987, p.8. L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.1207.
En complément: http://66.38.190.203/francais/abo_aboutCCC.cfm



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