Adoption du système d'information sur les matières dangeureuses utilisées au travail et de la loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangeureuses

 


Usine de pâtes et papier Wayagamack à Trois-Rivières en Mauricie.Année: 1998. © ccdmdRéférence: ccdmd - Don de CEDIC.

[ Septembre 1987]

Cette politique a pour but d'assurer la sécurité des travailleurs canadiens en faisant connaître les informations concernant les matières dangeureuses sur les différents lieux de travail.

Les amendements à la Loi C-70 permettront d'élaborer un système d'identification des matières dangeureuse. Une enquête sera mise sur pied afin d'analyser et de dresser un répertoire distinguant les matières interdites de celles qui sont autorisées au Canada. Les produits contrôlés seront dorénavant munis d'une fiche signalétique. À un autre niveau, la loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangeureuses a pour but de rétablir un équilibre entre le droit du travailleur de savoir et les besoins de l'industrie de protéger ses secrets de fabrication. Si certains employeurs affirment que quelques matières nocives sont nécessaires à la fabrication de leur produit, ils peuvent présenter une dérogation auprès du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangeureuses, composé de membres des syndicats, de fournisseurs, d'employeurs et de fonctionnaires gouvernementaux.


En référence: Les Affaires, 19 septembre 1987, p.38.
En complément: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/bsp/simdut.htm

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