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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Recours collectif contre ALCAN par le Comité de l'environnement de La Baie

Novembre 1990

Pour la première fois, la Cour d'appel du Québec permet un recours collectif pour dommages environnementaux. Cette décision, qui date du 6 février 1990, ouvre la voie aux groupes qui veulent entamer un recours collectif en matière environnementale.

Le Comité de l'environnement de La Baie, un organisme composé de 2 400 citoyens, poursuit l'aluminerie ALCAN pour une somme de 21 millions. La plainte porte sur la pollution causée par les installations portuaires de cette compagnie. Les émissions de charbon, de bauxite et d'aluminium endommagent les maisons, ce qui augmente les coûts de l'entretien et déprécie la valeur de leurs résidences.


En référence: Les Affaires, 17 novembre 1990, p.18



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