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Nomination d'une juge de la Cour d'appel du Québec à la Cour suprême du Canada


La Cour suprême du Canada

8 août 2002

La juge Marie Deschamps est la troisième Québécoise à être nommée à la Cour suprême du Canada. Admise au Barreau en 1975, Madame Deschamps avait préalablement été nommée juge de la Cour supérieure de Montréal en 1990, puis de la Cour d'appel du Québec en 1992.

Pendant qu'elle a été en fonction à la Cour d'appel du Québec, Marie Deschamps est l'un des trois juges qui ont rejeté la requête du boxeur Dave Hilton qui demandait une réduction de sa peine de sept à quatre ans après avoir été accusé d'agression sexuelle sur des mineures. Elle est aussi celle qui refusa le transfert de Maurice Boucher, un membre influent des bandes de motards criminalisées, de la prison Tanguay à la prison de Bordeaux. La juge Deschamps se dit heureuse de sa nomination : «C'est LA cour au Canada où se discutent les grands enjeux légaux et sociaux, alors c'est un accomplissement. Il y a des questions de droit passionnantes.» Spécialiste des litiges commerciaux et administratifs, la juge Deschamps succède à la juge Claire L'Heureux-Dubé, en poste à la Cour suprême depuis quinze ans. Madame L'Heureux-Dubé était devenue en 1987 la première québécoise francophone à siéger au sein du plus haut tribunal au pays.


En référence: Cyberpresse, «La juge québécoise Marie Deschamps à la Cour suprême», 8 août 2002, http://www.cyberpresse.ca/reseau/actualites/0208/act_102080125333.html La Cour suprême du Canada, http://www.scc-csc.gc.ca/aboutcourt/judges/curformpuisne/index_f.html



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